Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les “CGU”) comprennent les Conditions Générales de Ventes (ci-après, les “CGV”) ainsi que la Politique de Protection des Données à caractère personnel, détaillées ci-dessous.

Les CGU sont accessibles en ligne sur les sites internet http://www.manishopdesign.com.

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société Manishop Design et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Toute prestation accomplie par la société Manishop Design implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Manishop Design s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Manishop Design serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • ou par compte PayPal.

La Société se réservent le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits achetés sur le Site manishopdesign.com. Cette restriction inclut toutes les ressources fournies avec ledit Produit.
La Société se réservent néanmoins le droit d’acheter des Produits pour le compte de leurs clients.

Article n° 6 : Livraison

Sauf mention contraire des Sociétés, la réalisation des Services est soumise à un délai de cinq (5) jours ouvrés à réception de tous les éléments nécessaires. Ce délai pourra être allongé si l’intervention d’un acteur extérieur est nécessaire, notamment mais non exclusivement l’hébergeur internet, la banque ou tout autre prestataire de service du Client.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société Manishop Design ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article n° 8 : Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de la société Manishop Design  couvertes par les CGU à l’amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Draguignan (France).

Politique de protection des données à caractère personnel

Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la “Politique”) illustre l’engagement de la Sociétés en tant que responsables de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de leurs utilisateurs.

Aussi, la présente Politique a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles La Société recueillent, utilisent et conservent vos données à caractère personnel (les “Données”).

Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez : le Site manishopdesign.com

L’expression “Sites manishopdesign.com” désigne seulement le site de ventes en ligne http://www.manishopdesign.com

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.

Si vous êtes client du Site manishopdesign.com  vous serez informé de leurs éventuelles modifications par e-mail.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées :

  • Lorsque vous créez un compte client sur le Site manishopdesign.com 
  • Via les e-mails échangés entre la société Manishop Design et vous
    ou tout autre outil de messagerie électronique ;

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.

Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site manishopdesign.com .

Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à manishopdesign.com  sont complètes, exactes et à jour.

ARTICLE 1- Quelles sont les données collectées par manishopdesign.com ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec la société Manishop Design (création d’un compte d’utilisateur et/ou inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte client, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter ;
  • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, pourront vous être demandées ;
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site manishopdesign.com comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
  • Les Données concernant vos visites sur notre Site, y compris les Données de trafic, les fichiers de journal et autres Données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site ;
  • Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures.

ARTICLE 2- Comment vos données sont-elles collectées ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site.

  • Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte client disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone.
  • manishopdesign.com collectent également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.

ARTICLE 3- Pourquoi vos données sont-elles collectées

Nous collectons vos Données pour :

  • Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives du Site et procéder à des achats de Produits
  • Gérer les commandes et exécuter le contrat ;
  • Assurer la sécurité et la traçabilité des achats de Produits ;
  • Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes) ;
  • Gérer vos demandes adressées soit via notre formulaire de contact (support commercial et/ou technique) soit par e-mail direct
  • Vous permettre de laisser un avis sur les Produits ;
  • Vous notifier les changements sur notre Site ;
  • Vous envoyer des e-mails commerciaux et des offres personnalisées (Newsletter). Par défaut, la création d’un compte client sur le Site manishopdesign.com vous inscrit à la Newsletter gérée par la sociétés. Notez que vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire de la newsletter grâce à un lien présent en bas de chaque newsletter.
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous utilisons également des cookies/traceurs (balises web):

  • afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
    • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.
    • permettant au Site de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
  • analyser le trafic et les Données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

Selon la loi nous sommes tenus de vous demander votre consentement avant d’utiliser des technologies de suivi, c’est pourquoi nous avons mis en place une bannière à l’arrivée sur le site.

Sachez qu’aucun cookie ne sera installé tant que vous n’aurez pas accepté leur pose sur votre terminal (les modules installant des cookies seront également désactivés).

Cependant, et sachant que ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site, aucune navigation ne sera possible tant que vous n’aurez pas accepté leur installation.

ARTICLE 4- Qui traite vos données ?

Vos Données sont traitées par les membres de l’équipe de manishopdesign.com en charge :

  • de la gestion des Sites ;
  • de la gestion du support, pour répondre à toutes vos questions ;
  • de la gestion de la facturation
  • du service marketing

Pour la gestion du paiement

Afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs

  • Manishop Design propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le site http://www.manishopdesign.com :
    • Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express) avec “Stripe” ; Le paiement se fait dans la devise Euro uniquement.
    • Le paiement par PayPal. Le paiement se fait dans la devise Euro uniquement.
  • Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) avec “La Banque …” ; Le paiement se fait dans la devise Euro uniquement.

manishopdesign.com n’ont en aucun cas accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire.

Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage , garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des Données.

Pour l’envoi de nos Newsletters

Nos campagnes d’e-mailing sont gérées par la plate-forme d’emailing et d’automatisation marketing

ARTICLE 5- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

manishopdesign.com ne conservent vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3 de la présente Politique.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

  • Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse électronique jusqu’à votre désinscription.
  • Lorsque vous prenez contact avec Manishop Design grâce aux différents formulaires de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos Données seront conservées jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact.
  • S’agissant de votre compte client, vos Données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat.
  • Le reste de vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter de votre demande de désactivation de votre compte client.
  • Le reste de vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter de votre demande de désactivation de votre compte client.
  • Lorsque vous le demandez, vos comptes client créés sur le Site manishopdesign.com  seront immédiatement anonymisées.
  • Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.
  • Au bout de trois (3) ans d’inactivité, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

ARTICLE 6 – Commment vos données sont-elles protégées ?

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques des Sites, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur des Sites.

ARTICLE 7 – Quels sont vos droits ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

  • Vous pouvez naviguer sur les Sites sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment, procéder à des achats.
  • Vous pouvez refuser de communiquer votre identité, adresse email, ou adresse postale. Mais, dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat.
  • Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans l’e-mail qui vous est adressé.
  • Vous avez également la possibilité de gérer l’utilisation des cookies directement dans les paramètres de votre navigateur (pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies).
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’Article 21 du RGPD ;
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avait été demandé.